Conditions Générales de Vente

Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet la vente au Client de(s) produit(s) par ACROPOLE POSITION. ACROPOLE POSITION est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 841 243 595, située au 9 rue Saint Acquart à La Bassée et représentée par Madame Camille GERVAIS.

Le site web www.plan-table.fr (ci-après le "Site web") et l'ensemble des éléments le constituant sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord préalable et écrit de Acropole Position. Les liaisons du type liens hypertextes vers le Site web sont en revanche autorisées sans autorisation préalables.

Article 1 - Formation du contrat

Sous réserve de la disponibilité de(s) l'article(s) commandé(s), toute commande engage définitivement le Client. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ACROPOLE POSITION se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de quelque nature que ce soit. ACROPOLE POSITION se réserve également la possibilité de refuser ou d’annuler toute commande portant sur des quantités anormales ou dans l'hypothèse où un article figurant au catalogue ne serait plus fabriqué par le fournisseur de ACROPOLE POSITION ou ne serait plus disponible chez ce dernier.

Article 2 - Livraison et réception

2.1 Livraison en France métropolitaine et Monaco

La commande est livrée au Client dans la limite de quinze (15) jours ouvrés à compter de son paiement effectif. Si une validation par email est requise de la part du client, le délais de livraison est reporté à quinze (15) jours ouvrés après avoir reçu la confirmation du client par mail, pour l'impression de son visuel.

2.2 Livraison en dehors de la France métropolitaine et de Monaco

La commande est livrée au Client dans la limite de trente (30) jours calendaires à compter de son paiement effectif. Toutes taxes pouvant être dues, douanières ou autres, sont à la charge du Client. Si une validation par email est requise de la part du client, le délais de livraison est reporté à trente (30) jours ouvrés après avoir reçu la confirmation du client par mail, pour l'impression de son visuel.

2.3 Article indisponible

En cas de commande d'un article indisponible, ACROPOLE POSITION en informe le Client à réception de sa commande et lui indique un délai de disponibilité. Aucune vente ne sera valablement formée au titre de cet article et ACROPOLE POSITION proposera au Client de lui rembourser les sommes ayant pu être versées au titre de cet article au plus tard dans les trente jours du paiement effectif. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Le Client pourra toutefois choisir d'attendre que l'article soit disponible ou de remplacer l'article commandé indisponible par un autre article, sous réserve du paiement de la différence de prix dans l'hypothèse où le prix du nouvel article serait supérieur au prix de l'article indisponible ; dans l'hypothèse où le prix du nouvel article serait inférieur au prix de l'article indisponible, ACROPOLE POSITION remboursera la différence au Client par tout moyen de paiement au plus tard dans les trente jours du choix du nouvel article par le Client en remplacement de l'article indisponible.

2.4 Correspondance de couleurs

Lors de sa commande, le client a la possibilité de personnaliser le(s) visuel(s) à imprimer notamment en choisissant une couleur bien précise. Etant donné les différences d'écran et la technologie utilisée pour l'impression du dit-visuel, ACROPOLE POSITION ne peut certifier une fidélité à 100% des couleurs choisies par le client lors du passage à l'impression. ACROPOLE POSITION ne pourra être tenue pour responsable s'il existe une différence entre les couleurs choisies à l'écran et celles imprimées sur le visuel. Aucune réclamation dans ce sens ne pourra donc être acceptée.

2.5 Tailles, poids, grammage et dimensions des produits

Etant donné les varitions de stock et le caractère personnalisé des produits proposés par la société ACROPOLE POSITION, le client accepte qu'une légère différence de taille, poids ou grammage puisse être constatée entre les indications affichées sur le site et les caractéristiques effectives des produits reçus.

2.6 Absence de livraison dans le délai applicable

A défaut de livraison dans le délai applicable, le Client consommateur pourra, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, résilier la vente par lettre recommandée avec accusé de réception et sera alors remboursé par ACROPOLE POSITION au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la lettre recommandée avec accusé de réception. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.

Les délais de livraison sont indicatifs pour tout Client professionnel et ACROPOLE POSITION ne saurait être responsable d'un retard de livraison.

2.7 Frais et adresse de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont portés à sa connaissance sur le Site web. Selon le délai choisi par le Client, les frais de livraison peuvent varier et comprendre : des "frais de transport" ainsi qu'un éventuel montant relatif au délai de traitement de la commande. Afin de permettre un prix de livraison le plus bas possible et d'éviter de multiples opérations de paiements au Client, le Client donne mandat à ACROPOLE POSITION de choisir, en son nom et pour son compte (au nom et pour le compte du Client), un tiers qui prendra en charge la livraison (partie des frais de livraison relative aux "frais de transport" et correspondant, pour le pays de livraison concerné, au tarif d'une livraison "Normal", c'est à dire sans supplément de traitement prioritaire de commande). Cela implique que le tiers mandaté éditera une facture de livraison au nom du Client, dont le montant, perçu par ACROPOLE POSITION au moment du paiement par le Client et correspondant aux "frais de transport" évoqués plus haut, sera reversé par ACROPOLE POSITION au tiers mandaté, au centime près. ACROPOLE POSITION indiquera donc ce montant dans la catégorie "Débours" de sa facture au Client.

Tout article est livré à l'adresse mentionnée par le Client lors de sa commande. ACROPOLE POSITION ou le tiers mandaté pour la livraison ne supportent aucune responsabilité, de quelque nature que ce soit, en cas d'erreur dans la mention de l'adresse par le Client lors de sa commande. Dans ce cas, les frais de livraison et de toute nouvelle livraison demeureront à la charge du Client. En outre, dans ce cas, les stipulations relatives aux délais de livraison des articles 2.1 et 2.2 des présentes Conditions Générales de Vente ne seront applicables qu'à compter de la date à laquelle le Client aura informé ACROPOLE POSITION de l'adresse de livraison rectifiée.

2.8 Réception et transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la réception de la marchandise par le Client consommateur. La marchandise voyage aux risques de tout Client professionnels et ACROPOLE POSITION décline toute responsabilité dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur.

Dans l'hypothèse où l’article(s) livré(s) serai(en)t endommagé(s) ou en cas de perte partielle, le Client, qu'il soit consommateur ou professionnel, doit impérativement notifier au transporteur sa réclamation lors de la réception et au plus tard dans les trois jours suivant la réception de la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception motivé et preuve à l'appui (photo). Le Client informe sans délai ACROPOLE POSITION de sa réclamation en joignant si besoin par email une preuve visuelle (photographie).

ACROPOLE POSITION est libérée de ses obligations au titre de la délivrance et/ou de la livraison en cas de force majeure, telle qu’une grève, en cas de fait du Client ou de fait d’un tiers au contrat.

Article 3 - Options et commandes particulières

3.1 Images à imprimer

De même que pour les couleurs, le client a la possibilité de personnaliser le(s) visuel(s) à imprimer en envoyant par mail à ACROPOLE POSITION, une ou plusieurs images afin de les intégrer dans la mise en page finale. Le client reconnaît savoir que pour une qualité d'impression optimale, l'image envoyée à ACROPOLE POSITION doit avoir une résolution minimum de 300 dpi à l'échelle 1. Toute image qui ne respecterait pas cette résolution minimale serait susceptible de subir une pixélisation ou une perte de qualité lors de son impression. Le client est donc tenu d'envoyer des images de qualité suffisante à ACROPOLE POSITION (au moins 300 dpi à l'échelle 1). Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir ACROPOLE POSITION pour responsable si une perte de qualité était visible à l'impression.

3.2 Envoi d'un bon à tirer par mail avant impression (BAT)

Le client reçoit normalement un aperçu par mail des visuels mis en page avant que ceux-ci ne soit imprimés. Etant donné les temps d'impression, de fabrication, d'emballage, de livraison et le caractère urgent que peut représenter la commande, il est demandé au client de vérifier régulièrement sa boite email et de répondre au plus vite à tout courriel reçu. En effet, afin de respecter les délais de livraison, toute absence de réponse de la part du client au-delà d'une date qui sera indiqué dans le corp du mail, pourra être considéré comme une validation sous-entendue du BAT et entraîner l'impression et l'envoi définitif de la commande, sans qu'aucune autre modification ne soit acceptée.

3.3 Modification après l'envoi du BAT

Dans le cas où le client désirerait apporter un changement à une ou plusieurs mises en page envoyée(s) par email. ACROPOLE POSITION informera le client du montant des frais correspondant aux modifications. Ceux-ci devront alors être d'abord réglés par le client par tout moyen de paiement disponible sur le Site web.

Ces frais peuvent varier selon le temps de travail, la difficulté ou encore l'urgence. ACROPOLE POSITION est seul juge pour déterminer le montant des frais de modification d'un visuel ou d'une mise en page.

3.4 Modèles de chevalet

Suite à une forte fluctuation des prix de ses fournisseurs, ACROPOLE POSITION a été contrainte de trouver de nouveaux produits et options pour continuer à proposer à ses clients des chevalets abordables de bonne qualité. En cas de commande d'un chevalet, il est donc possible que le chevalet reçu soit différent de celui figurant sur les photos du site.

Tout client souhaitant commander un chevalet reconnaît être averti de cette potentielle différence et n'effectuer aucune réclamation en ce sens. Tous les chevalets étant de toute manière de bonne qualité et plutôt semblables à l'exemple pris en photo, aucune réclamation ne sera acceptée en cas de différence constatée entre les photos présentes sur le site et le(s) chevalet(s) effectivement livré(s).

Article 4 - Transfert de propriété

Tout article vendu reste la propriété de ACROPOLE POSITION jusqu'à son paiement complet et effectif par le Client.

Article 5 - Prix

Les prix, y compris ceux indiqués sur le catalogue, sont indicatifs et sont susceptibles d'évoluer à tout moment, à la hausse ou à la baisse, en fonction notamment des opérations promotionnelles ou des soldes. Le prix applicable et facturé au Client est le prix indiqué sur le Site web au jour de la commande du Client. Toute évolution de prix, pouvant intervenir à tout moment, entre donc en vigueur à compter de la modification du ou des prix sur le Site web. ACROPOLE POSITION se réserve ainsi la possibilité de suspendre ou de refuser toute commande passée à un prix autre que le prix indiqué sur le Site web au jour de la commande.

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises (sauf mention contraire) et hors frais de livraison. Pour chaque article, ces prix comprennent le prix de l’article, les frais de manutention, d’emballage et de conservations de l’article et de mise en place. Ces prix ne comprennent pas les frais de transport et d'emballage qui restent à la charge du Client.

Article 6 - Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire en ligne au moyen du mode de paiement PAYPAL ou via le terminal de paiement électronique (TPE) du Crédit Mutuel qui permettent tous deux, de régler dans un environnement sécurisé.

En cas de paiement par carte bancaire, le paiement est effectif à compter de l’accord donné par le centre de paiement de PAYPAL ou du Crédit Mutuel. A défaut de paiement effectif, la commande du Client sera annulée sans délais et sans formalité.

Article 7 - Garanties

Tout article est couvert par la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et, lorsque le Client est un consommateur, par la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 du Code de la consommation.

Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés en cas de défauts cachés de l'article qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis s'il les avait connus. Le Client consommateur bénéficie de la garantie de conformité lorsque l’article n’est pas propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, ne correspond pas à la description donné par le Site web ou ne présente pas les qualités présentées.

En cas de bénéfice de la garantie des vices cachés, le Client aura le choix de rendre l'article(s) accompagné(s) d’une copie de la facture (qu'il peut demander par email) et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Toute restitution du prix, partielle ou totale, se fera dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du choix du Client par lettre recommandée avec accusée de réception. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.

En cas de bénéfice de la garantie de conformité, ACROPOLE POSITION adresse à ses frais au Client, au choix de ce dernier, l’article réparé, à supposer que la réparation n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de l’article ou de l’importance du défaut, ou un nouvel article identique en remplacement, sous réserve de sa disponibilité, à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande ou à toute nouvelle adresse indiquée par le Client. En cas d’indisponibilité de l’article, ACROPOLE POSITION rembourse le Client, à moins que celui-ci ne préfère finalement recevoir l’article réparé, à supposer que la réparation n’entraîne pas un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de l’article ou de l’importance du défaut. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale de conformité, le Client doit retourner l’article(s) à la société ACROPOLE POSITION accompagné(s) d’une copie de la facture qu’il peut télécharger après paiement ou demander par email.

Les articles ne bénéficient d’aucune autre garantie.

Article 8 - Droit de rétractation

Etant donné le caractère personnalisé de la commande, le Client ne dispose pas de droit de rétractation après avoir réglé sa commande.

Article 9 - Confirmation avant impression

Une fois mis en page, le Client reçoit normalement un email avec un aperçu du visuel prêt à être imprimé. Le visuel est alors lancé en impression dès l'approbation du Client reçue par email ou téléphone. En l'absence de réponse dans un délais indiqué dans le mail, la validation sera considérée comme tacite et l'impression sera lancée : ceci afin de respecter nos délais de livraison.

Toute modification demandée après l'impression du visuel pourra être refusée ou entrainera davantage de frais qu'une modification classique.

Article 10 - Protection des données personnelles

Les données à caractère personnelles qui sont demandées au Client lors de sa commande sont nécessaires à sa passation et à son exécution. Ces données sont confidentielles. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que du droit de s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement informatique en s’adressant à ACROPOLE POSITION.

Article 11 - Modification des Conditions Générales de Vente

ACROPOLE POSITION peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La nouvelle version des Conditions Générales de Vente prendra effet à compter sa mise en ligne sur le Site web. Toute commande passée à compter de cette mise en ligne sera soumise aux nouvelles Conditions Générales de Vente.

Article 12 - Droit applicable

Tout litige né à l’occasion de toute commande, et notamment à l’occasion de sa formation de son exécution ou de la rupture du contrat, est soumis au droit français.

Tout litige né à l’occasion de toute commande, et notamment à l’occasion de sa formation de son exécution ou de la rupture du contrat, relève de la compétence exclusive, y compris en cas d'appel en garantie et de référé, du Tribunal de commerce de Lille, sauf lorsque le Client n'a pas la qualité de commerçant. Dans ce dernier cas, la compétence territoriale du Tribunal sera définie conformément au droit commun.

Sous réserve des dispositions communautaires applicables, tout litige opposant ACROPOLE POSITION à un Client résidant en dehors du territoire français est de la compétence exclusive des Tribunaux situés dans le ressort du siège social de ACROPOLE POSITION, y compris en matière de référé.

13. Contact

La société ACROPOLE POSITION peut être contactée pour toutes questions relatives aux produits, et notamment pour toute réclamations, via le formulaire de contact présent sur le site.

14. Cookies

Il est nécessaire d'accepter les cookies pour pouvoir utiliser le site correctement et passer une commande en ligne.